J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03681
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Arrêté du 12 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours de contrôleur des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes », spécialité « pêches, cultures marines et environnement » et spécialité « navigation et sécurité » (femmes et hommes)
NOR : EQUP0400207A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 février 2004, le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne de contrôleur des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes », spécialité « pêches, cultures marines et environnement » et spécialité « navigation et sécurité » (femmes et hommes), est fixé à 28, répartis pour chaque spécialité ainsi qu'il suit :
Concours externe :
- spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes » : 10 ;
- spécialité « pêches, cultures marines et environnement » : 3 ;
- spécialité « navigation et sécurité » : 3.
Concours interne :
- spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes » : 7 ;
- spécialité « pêches, cultures marines et environnement » : 2 ;
- spécialité « navigation et sécurité » : 3.
En outre, 11 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 postes aux travailleurs handicapés, dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ».
Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle.
Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.